23/03/20 : report de crédit et aides aux indépendants
25/03 : MAJ sur le droit passerelle – indépendants à titre principal et complémentaire
Comme évoqué dans notre publication du 19/03 (Coronavirus et économie), nous vous tenons au courant des nouvelles concernant les mesures spécifiques mises en place par les différents niveaux de pouvoir en Belgique pour faire face à la crise actuelle.
Ce weekend du 21 et 22 mars, des mesures spécifiques ont été prises par le secteur bancaire. Vous trouverez quelques explications et liens utiles ci-dessous. De plus nous, tenions à apporter quelques compléments d’informations concernant le droit passerelle, l’assurance maladie invalidité et l’indemnité de 5.000 € octroyée par la Région wallonne.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Olivier Lefèbvre (olivier.lefebvre[a]accueilchampetre.be).
1. Mesures bancaires
Grâce à un dialogue entre le secteur bancaire, la Banque Nationale de Belgique et l’Etat (Ministère des Finances), des mesures ont été mises en place pour réduire l’impact de cette crise au niveau de l’économie belge.
Parmi ces mesures figurent :
- Un report de paiement des crédits hypothécaires pour les particuliers mais aussi des crédits ‘’professionnels’’ contractés par des indépendants mais aussi des sociétés ‘’non financières’’ jusqu’au 30/09/2020 et ce, sans frais et uniquement pour la partie en capital de votre crédit.
- L’Etat accordera sa garantie bancaire pour des crédits de maximum 12 mois accordés aux indépendants et aux sociétés ‘’non financières’’ viables, et ce, afin de maintenir le financement de l’économie.
Attention, il faudra prouver l’impact de la crise actuelle sur votre(vos) activité(s) pour justifier un report de crédit. Le fait de bénéficier du chômage économique pour les salariés et du droit passerelle pour les indépendants pourra sans doute justifier votre demande auprès de votre banque. A noter que chaque demande et chaque dossier devrait être analysé de manière individuelle par votre banque.
Nous insistons donc (comme la Febelfin) pour que vous preniez contact avec votre banquier afin d’anticiper les conséquences de la crise et de voir si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de ces mesures.
Lien utile :
2. Droit passerelle
Qu’est-ce donc ? C’est un peu l’équivalent des indemnités de chômage mais pour un travailleur indépendant.
Durant cette crise, en tant qu’indépendant, si votre activité est mise à l’arrêt de manière partielle ou totale, vous avez la possibilité d’activer votre droit passerelle. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec votre caisse d’assurance sociale.
A quoi aurez-vous droit ? La prestation financière mensuelle pour le mois de mars et/ou d’avril 2020 s’élève à 1 614,10 euros (avec charge de famille) ou 1 291,69 euros (sans charge de famille).
Lien utile
MAJ du 25/03 concernant les indépendants à titre principal devant interrompre de manière partielle leurs activités :
Cher(e)(s) membre(s),
Suite à vos nombreuses interpellations, Accueil Champêtre en Wallonie est intervenu auprès du cabinet du Monsieur le Ministre Fédéral Denis Ducarme, pour obtenir des éclaircissements sur les conditions d’activation du droit passerelle pour ceux d’entre vous qui sont confrontés à une suspension partielle de leurs activités.
Grâce un rapide et efficace retour de leur part, nous pouvons enfin vous communiquer clairement l’information suivante :
- Les indépendants à titre principal devant interrompre de manière partielle leurs activités peuvent bénéficier du droit passerelle
Nous nous en réjouissons.
C’est une bonne nouvelle car vous être nombreux à exercer plusieurs activités, dont certaines sont à l’arrêt par mesures de prévention, mais dont d’autres peuvent (et même parfois doivent) continuer.
C’est le cas, à titre d’exemple, d’un agriculteur qui posséde un gîte à la ferme.
Il ne vous reste plus qu’à prendre contact avec votre Caisse d’Assurance Sociale pour effectuer les différentes démarches afin d’activer votre droit passerelle.
En savoir plus : Mesures de soutien aux indépendants – aperçu
Et les indépendants à titre complémentaire ?
De plus, le Ministre Fédéral des Indépendants, Denis Ducarme, a annoncé ce mardi 24 mars l’envoi d’une circulaire auprès des différentes caisses d’assurances sociales pour indépendants concernant les indépendants à titre complémentaire. En effet un flou subsistait par rapport à ces derniers et l’application du droit passerelle.
Les premières annonces et mesures par rapport à l’application du droit passerelle parlaient des indépendants à titre principal. Il n’était fait nullement fait mention des indépendants à titre complémentaire.
Cette circulaire clarifie la situation, les indépendants peuvent désormais bénéficier du droit passerelle mais à une seule condition.
Laquelle vous allez me dire ? Seuls les indépendants à titre complémentaire payant des cotisations obligatoires sur la base d’un revenu annuel au moins égal à 13.993,77 euros pourront ainsi bénéficier du revenu de remplacement pour les mois de mars et avril.
En savoir plus : Indépendants complémentaires et droit passerelle – MAJ du 25/03
Lien utile
3. Assurance Maladie Invalidité
Le droit passerelle précédemment expliqué ne doit pas être confondu avec vos indemnités en cas de maladie.
Si vous êtes en incapacité de travail pour raisons médicales, vous devez déclarer auprès de votre mutuelle que vous êtes en incapacité de travail (certifiée par votre médecin traitant). Cette incapacité de travail doit être reconnue par le médecin conseil de votre mutuelle (et ce, en dehors d’un certificat que votre médecin traitant aurait pu vous accorder)
Pour connaitre le montant de l’indemnité, nous vous renvoyons vers le site de l’INAMI.
Pour les démarches liées à la situation actuelle, ci-dessous un lien expliquant les adaptations en terme de certificats médicaux et de communication
En résume, si vous êtes malade, c’est l’assurance maladie invalidité qui interviendra. Si vous êtes ‘’en chômage économique’’, vous activerez plutôt votre droit passerelle.
Lien utile :
4. Indemnités de la Région Wallonne
En résumé, qui peut bénéficier de cette indemnité ?
Bénéficieront de 5.000 € les entreprises (sociétés et indépendants) totalement fermées ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité (CNS) et possédant les codes NACE suivant :
- La restauration (code NACE 56) ;
- L’hébergement (code NACE 55) ;
- Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
- Les commerces de détail (code NACE 47 – hors 47.20, 47.62, 47.73).
- Les services personnels (code NACE 96 – hors 96.021).
Bénéficieront de 2.500 €, les entreprises (sociétés et indépendants) qui doivent modifier leurs jours de fermeture sans être fermées toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité (CNS) et possédant les codes NACE suivant :
- Services personnel – coiffeurs (code NACE 96.021)
Bon nombre d’entre vous ne sont pas visés par cette mesure, mais sachez que nous nous ferons votre relais auprès des autorités. Un exemple parmi tant d’autres, les fermes pédagogiques ! Nous avons constaté que ces dernières n’étaient pas visées par la mesure d’indemnisation. Or, malheureusement, le gouvernement a interdit les activités ‘’récréatives’’ et fermé les écoles. De manière indirecte, les fermes pédagogiques sont donc impactées par ces mesures. Nous avons exposé la situation auprès du Cabinet du Ministre Willy Borsus afin de savoir qu’elle était sa position. Nous attendons son retour.
A noter qu’il faudra attendre le 27/03 pour introduire votre demande d’indemnisation si et seulement si vous rentrez dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Lien utile :
https://www.1890.be/article/fonds-wallon-covid-indemnites-aux-entreprises
Nous continuerons notre veille et ne manquerons pas de vous tenir informés des différents changements ou évolutions impactant le secteur de la diversification.
Vous avez une activité de diversification et êtes inévitablement impactés par le coronavirus ? Répondez à notre enquête de terrain pour que l’on puisse au mieux faire remonter les besoins et pertes du secteur vers les instances fédérales !
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