Récapitulatif des dernières mesures gouvernementales dans la lutte contre le COVID-19
– en vigueur à partir du 19 octobre 2020
Le dernier comité de concertation du gouvernement fédéral a imposé toute une série de nouvelles mesures qui vont impacter de différentes manières votre ou vos activités. Nos équipes ont résumé ces informations que vous trouverez ci-dessous classées par secteur d’activité.
Gîtes, Chambres d’hôtes & hébergements touristiques
Règles générales prévues jusqu’au 19 novembre :
Il n’y a pas de fermeture obligatoire du secteur. Les gîtes et chambres restent donc ouverts et peuvent continuer à accueillir (enfants moins de 12 non compris) :
- Sans règles de distanciation : un foyer ou un foyer + 1 personne (la personne choisie comme contact rapproché).
- Avec règles de distanciation (càd distance d’1m50 ou port du masque) : un foyer ou un foyer + maximum 4 personnes (comme pour les invitations à domicile).
Les évènements publics sont annulés et un couvre-feu est imposé sur l’ensemble de la Belgique de 22h à 6h du matin.
Vous trouverez les mesures sanitaires pour le secteur dans ce guide des bonnes pratiques sanitaires à l’usage des opérateurs touristiques, lui aussi mis à jour.
Il est évident qu’il est du ressort de vos locataires de veiller au respect de ces règles, vous n’avez pas à jouer à la police !
Pour les chambres d’hôtes en particulier :
Les chambres d’hôtes peuvent rester ouvertes et sont considérées au même titre que les chambres d’hôtel pour la fréquentation, c’est-à-dire qu’elles peuvent accueillir, par chambre, un foyer + 1. Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires dans les parties communes.
Le service de petits-déjeuners et de tables d’hôtes peut également continuer (pour les clients uniquement). Les modalités pour l’accueil des clients y restent les mêmes (distance d’1m50 entre les tablées, maximum 4 personnes par table, port du masque tant qu’on n’est pas assis, …). Voir le guide des bonnes pratiques sanitaires.
Pour les propriétaires qui ne proposent pas la table d’hôtes, une difficulté supplémentaire s’ajoute pour les hôtes, se nourrir ! Etant donné que les cafés et les restaurants sont fermés en principe pour un mois, afin de leur proposer une solution agréable, il est sans doute possible de collaborer avec un service traiteur local ou avec un restaurant qui pratique le take away, en s’occupant juste du service ou en donnant par exemple un accès à un micro-ondes et des couverts qui seront par la suite lavés par le propriétaire. Des boissons (sans service au bar) pourraient également être mises à disposition moyennant un payement supplémentaire.
Conditions d’annulation
En cas de demande d’annulation, nous avons refait un document récapitulant vos droits et vos obligations. N’oubliez pas que la base de toute location, c’est le contrat signé par vos locataires. N’hésitez pas à vous inspirer de ceux que nous vous proposons, vous les trouverez sur votre espace membre. Contactez-nous si malgré les différents rappels vous ne savez plus comment y accéder.
Restaurants, salles, magasins et marchés
Pour les restaurants à la ferme
Les restaurants à la ferme, comme l’ensemble du secteur HoReCa, sont obligés de fermer pour une durée d’un mois mais gardent la possibilité de faire du ‘’take away’’.
Nous sommes en attente de la confirmation de la prolongation de l’arrêté ministériel actant que les services de l’horeca peuvent offrir des services de livraison/à emporter sans devoir modifier leur code NACEBEL. Si changement pour cette autorisation, nous vous en informerons le plus rapidement possible.
Vente sur les marchés
La vente sur marché est toujours autorisée.
Les marchés sont limités en termes de fréquentation à 1 personne par 1.5 m d’étal courante + règle communale spécifique avec l’interdiction de vendre de la nourriture ou boisson à consommer sur place et aux visiteurs de consommer des boissons et de la nourriture dans les marchés.
Les marchés doivent élaborer et respecter un plan de circulation à sens unique avec des entrées et des sorties distinctes sur les marchés et d’imposer le respect des distances ou port du masque.
Salles
L’organisation de fêtes ou réunions privées reste interdite sauf pour l’organisation des repas après les enterrements et les crémations.
Notons que les rassemblements culturels ou sportifs sont interdits ou fortement limités (en fonction de la région ou de l’âge des participants).
Pour les magasins
Aucune modification pour les magasins, les règles édictées précédemment sont toujours d’application
Fermes pédagogiques
Accueil d’écoles, stages et anniversaires
Pour les fermes pédagogiques, rien ne change en ce qui concerne les visites scolaires en fermes pédagogiques : elles sont autorisées en internat ou externat, quel que soit l’âge des enfants. Pas de changement non plus du côté des anniversaires. Le seul changement concerne les fermes pédagogiques organisant des stages avec des enfants de plus de 12 ans :
- pour les plus de 12 ans, l’ensemble des activités doivent se dérouler exclusivement à l’extérieur.
- pour les stages en internat, pour les enfants de 12 à 14 ans, le séjour ne peut excéder 4 nuits
- pour les enfants de plus de 14 ans, les stages avec internat sont interdits
Rien ne change dans l’organisation pour les stages pour les enfants de moins de 12 ans : ils sont autorisés en externat ou internat. Il est néanmoins fortement conseillé d’organiser les activités en extérieur.
Agriculture sociale
Aides et mesures de soutien
Au niveau du Gouvernement fédéral
En ce qui concerne le droit passerelle
- Doublement du droit passerelle pour les structures devant complètement fermer : Principalement le secteur HORECA (hôtels, restaurants et cafés), le secteur événementiel (traiteurs, organisateurs de mariage, loueurs de discothèques, la culture non-subventionnée) et les forains ;
- Prolongation du droit passerelle de soutien à la reprise jusqu’au 31/12/2020 pour les secteurs ayant pu reprendre leurs activités mais dont la crise impacte le chiffre d’affaires (il est nécessaire de prendre contact avec votre caisse d’assurance sociale pour bénéficier de ce mécanisme) – En savoir plus ;
- Maintien de l’extension du droit passerelle instaurée en mars 2020 dans le cas d’une interruption d’activité – En savoir plus ;
- Création d’un droit passerelle activable en cas de mise en quarantaine ou en cas de classes/écoles/garderies d’enfants fermées – En savoir plus ;
- Exonération de cotisations patronales ONSS pour le 3ème trimestre 2020 (cette exonération n’est valable que si vous avez du personnel, employé ou salarié) pour les entreprises devant cesser leurs activités ;
- Intervention partielle ou complète de l’Etat dans le paiement des primes de fin d’année des travailleurs pour que ces derniers puissent obtenir une prime complète dans le secteur HORECA ;
- Maintien des mécanismes liés au chômage temporaire mais selon certaines conditions spécifiques. Le chômage temporaire n’est plus aussi facilement accessible qu’avant le 31/08/2020. Pour savoir si en tant qu’employeur vous pouvez en bénéficier, prenez contact avec votre secrétariat social – En savoir plus ;
- Mise en place d’un chômage temporaire pour force majeure en cas de classes/écoles/garderies d’enfants ou encore de centres d’accueil pour personnes handicapées fermés. Il remplace le congé parental Corona – En savoir plus ;
- Moratoire sur le report des crédits professionnels prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020 – En savoir plus ;
- Moratoire sur le report des crédits hypothécaires des particuliers prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020 – En savoir plus ;
- Prolongation de la réduction de taux de TVA dans le secteur HORECA jusqu’au 31 décembre 2020 : Baisse temporaire de la TVA sur la nourriture (de 12% à 6%) et sur les boissons non alcoolisées (de 21% à 6%).
- Les mesures du SPF Finances liées au report et/ou aménagement de vos obligations légales (TVA, fiscalité, …) sont prolongées jusqu’à la fin de l’année 2020 – En savoir plus ;
- Les mesures mises en place par l’INASTI liées aux reports, réductions et dispenses de paiements des cotisations sociales pour indépendants sont toujours d’actualité – En savoir plus ;
Au niveau régional
Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’accorder une intervention directe dans la perte de revenus pour les entreprises qui subissent toujours pleinement l’impact des mesures sanitaires. Ci-dessous vous trouverez un récapitulatif des mesures mises en place.
- Aides de 3.000 à 9.000 €
Cette aide est accessible aux secteurs suivants :
- 101 Restauration à service complet ;
- 102 Restauration à service restreint ;
- 301 Cafés et bars ;
- 309 Autres débits de boissons.
L’aide variera en fonction de nombre d’Equivalents Temps Plein (ETP)
- 0 ETP => 3.000 €
- 1 à 4 ETP => 5.000 €
- 5 à 9 ETP => 7.000 €
- Plus de 10 ETP => 9.000 €
- Soutien renforcé pour les secteurs toujours à l’arrêt :
Sont éligibles les entreprises qui subissent une diminution de 60% de leur chiffre d’affaire trimestriel (3ème trimestre 2020 comparé au 3ème trimestre 2019).
Les codes NACE éligibles sont les suivants :
- 49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs ;
- 49390 Autres transports terrestres de voyageurs ;
- 56210 Services des traiteurs ;
- 56302 Discothèques, dancings et similaires ;
- 59140 Projection de films cinématographiques ;
- 74109 Conception de stands d’exposition ;
- 74201 Activités photographiques ;
- 74209 Autres activités photographiques ;
- 77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers ;
- 77294 Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures ;
- 77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes ;
- 77392 Location et location-bail de tentes ;
- 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes ;
- 82300 Organisation de salons professionnels et de congrès ;
- 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle ;
- 93211 Activités foraines ;
- 299 Autres activités récréatives et de loisirs (représente 1.614 assujettis) ;
- 478 Commerces de détail sur éventaires et marchés (représente 2.217 assujettis) ;
- 320 Transports de voyageurs par taxis (représente 467 assujettis).
L’aide correspondra à 30 % du chiffre d’affaires trimestriel (3e trimestre) et sera plafonnée en fonction du nombre d’Equivalents Temps Plein ETP.
- 0 ETP => 5.000 € maximum
- 1 à 9 ETP => 10.000 € maximum
- 10 à 50 ETP => 20.000 € maximum
- Plus de 50 ETP => 40.000 € maximum
Le seuil minimum d’intervention étant fixé à 3.000 €
- Pour plus d’info :
ACW à vos côtés
Vous avez des questions, des craintes ou besoin de précision quant à votre situation précise ? N’hésitez pas à nous contacter ! Toute l’équipe d’Accueil Champêtre en Wallonie se tient à vos côtés pour traverser cette nouvelle période difficile.
Sachez que nous prenons notes de l’ensemble de vos situations ou des problèmes rencontrés et vécus par le secteur et remontons ces informations auprès des instances dirigeantes. Comme depuis le début de cette crise, nous continuons de faire entendre votre voix, quel que soit votre secteur d’activité !
Commentaires récents