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« Le Jeune Ahmed » : Les fermes d’accueil social, pas que du cinéma !

par Florian Mélon | Mai 23, 2019 | Accueil Social | 0 commentaires

Le Jeune Ahmed - photo C.Plenus

Ce mercredi est sorti « Le jeune Ahmed », le nouveau film de Luc et Jean-Pierre Dardenne. L’histoire d’un jeune radicalisé qui, au travers de l’IPPJ, découvre le monde agricole et… L’amour ! Une fiction mise en images par les frères Dardenne mais qui se base sur une vraie réalité : les fermes d’accueil social, dont un arrêté gouvernemental wallon vient de fournir le cadre légal. Focus sur cet accueil si différent et pourtant si important.

Cet article est initialement paru dans le Pleichamp 21-22 du 23 mai 2019

Il ne faut pas toujours voyager vers l’infini et au-delà ou rêver d’une galaxie lointaine, fort lointaine pour se dépayser. Il suffit parfois simplement de sortir de chez soi, de traverser la rue et de prendre un nouveau chemin pour découvrir un autre monde et se sentir transporté. On a tendance à l’oublier mais passer la porte d’une ferme, pour un citadin, est une expérience particulière. Pour lui, aller à la campagne est un voyage, respirer de l’air frais, une découverte. Des changements qui sont souvent bénéfiques pour ces aventuriers en herbe : diminution du stress, ressourcement, activité physique, sortie du quotidien…

D’où cette question : et si une ferme était bien plus qu’une exploitation agricole ?

L’accueil social ?

L’accueil social à la ferme et à la campagne est une diversification agricole à vocation sociale et solidaire. Il s’agit de l’accueil d’une personne dite en difficulté – que ce soit du point de vue social, familial ou de santé – par une structure agricole ou rurale en vue de l’amélioration de son bien-être.

Affiche film Le Jeune Ahmed - Photo C.Plenus

Ces bénéficiaires peuvent être porteurs d’handicap, en situation d’isolement, en période de crise, sous dépendance ou encore être des jeunes en décrochage scolaire ou dépendant, comme dans le film « Le jeune Ahmed », d’organisations chargées de la protection de la jeunesse. Pour simplifier, l’accueil social s’adresse à toute personne qui, pour quelque raison que ce soit, ressent un jour le besoin ou la nécessité de retrouver un contact avec la nature ou avec d’autres personnes.

La ferme étant un univers proche de la terre dans lequel il y a toujours quelque chose à faire, c’est un endroit parfait pour prendre un bol d’air par rapport à sa vie normale, se changer les idées ou simplement se sentir utile.

S’il y a autant de types d’accueils que d’accueillis différents, il y a aussi une très grande variété d’accueillants : fermes familiales, structures rurales en lien avec l’agriculture ou la nature, agriculteurs pratiquants d’autres types d’accueils (fermes pédagogiques, etc.), … Chaque situation est unique et comprend des partenaires uniques mais liés par l’envie d’avancer ensemble !

            Enfin, tout accueil social est encadré par une structure sociale ou de santé dans le but de favoriser l’inclusion du bénéficiaire dans la communauté ou de chercher son mieux-être.

« Le quotidien des uns est l’extraordinaire des autres »

 

Faire du beurre ou des glaces, traire les vaches, nourrir les animaux, guider les troupeaux, empaqueter la production, faire pousser des légumes, s’occuper du potager… Des activités quotidiennes pour de nombreuses exploitations agricoles mais des actions extraordinaires pour bon nombre de bénéficiaires de cet accueil. En se dépensant au grand air, en retournant (à) la terre, en prenant soin des animaux, en retrouvant une certaine famille avec les agriculteurs, les personnes en difficulté revivent et remettent souvent le pied au grand étrier de la vie. De l’autre côté, l’agriculteur, qui effectue souvent ces tâches seul, y trouve une compagnie et réhumanise son quotidien, chaque petit geste trouvant là un sens nouveau puisqu’il permet d’aider une personne dans le besoin. L’agriculture devient un vecteur d’intégration et de mieux-être pour des personnes psychiquement ou socialement touchées, qui s’y découvrent une bouée de sauvetage, une bulle d’air ou une mise au vert salvatrice.

Cet aspect social est et doit être au centre de la démarche. Le but premier n’est donc pas de faire une formation qualifiante ou d’embaucher un assistant, tout comme l’aspect financier ne peut, ni ne doit, être la raison première de cet accueil. L’accueil social porte bien son nom : son objectif principal est d’aider, d’être soutenu et de mettre sa pierre à l’édifice communautaire.

Lorraine Guilleaume est chargée de mission « Accueil Social Rural » au sein d’Accueil Champêtre en Wallonie. Pour elle, cet accueil n’est pas bénéfique qu’au seul accueilli. « L’accueil social place vraiment l’humain au centre du système, nous explique-t-elle. Non seulement il permet à un bénéficiaire de sortir des institutions et de retrouver un rythme de vie, mais il permet aussi de reprendre confiance en soi ou de casser sa solitude. On parle ici véritablement de (ré)insertion sociale. En plus, pour beaucoup, le but est de faire de simples gestes utiles pour se sentir utiles, et donc de retrouver un sens à la vie. L’accueillant, quant à lui, y trouve la possibilité de revaloriser son travail, de transmettre son savoir et de valoriser ses connaissances. Enfin, l’institution sociale ou de santé partenaire y voit là l’opportunité d’offrir un cadre d’expériences unique permettant de pallier le manque de places disponibles. » On le voit, l’accueil social rural est une diversification dans laquelle tout le monde y trouve son compte !

Ferme Accueil Social - Francois Xavier Cardon

L’Union fait la force

 

En accueil social plus qu’ailleurs, la devise nationale belge fait figure d’exemple et de marche à suivre. D’ailleurs, cet accueil, où en est-il au sein du royaume ? Eh bien, comme toujours avec le plat pays, il faut souvent y regarder plus d’une fois pour avoir un aperçu de la situation nationale. La Belgique étant un imbroglio institutionnel où chaque chose doit se voir selon deux ou trois prismes différents, il faut différencier le tempo de l’accueil social francophone de l’accueil social flamand.

Le nord du pays propose un paysage florissant d’accueil social rural, étendu et varié : guidé par Steunpunt Groene Zorg – le Point d’appui « Soins verts » – ce sont près de 1000 lieux d’accueil flamands qui ouvrent leurs portes à ces agriculteurs en herbe. Et, comme dans le film des frères Dardenne, les bénéficiaires sont souvent des jeunes, le plus souvent en situation de décrochage scolaire.

Dans la partie sud du pays, l’accueil social a doucement germé ces dernières années et commence à proposer un beau panel de possibilités aux accueillis ou aux institutions. Porté, notamment, par Accueil Champêtre en Wallonie en collaboration avec la coopérative Cera, le projet couvre plus de 120 exploitations rurales et agricoles pour un public composé majoritairement d’adultes en difficultés sociales, familiales ou de santé, accompagnés par des structures spécialisées. Contrairement au nord du pays, la protection de la jeunesse ne bénéficie pas encore des possibilités offertes par l’accueil social rural. De quoi faire du « Jeune Ahmed » une chimère côté wallon ? Pas dit, le projet étant à l’étude, le film pourrait être davantage une fiction d’anticipation qu’un film de science-fiction… La suite au prochain épisode !

Agriculture et cinéma :

Silence, ça tourne !

La ferme de la Croix de Mer n’est pas la seule exploitation agricole à avoir récemment brillé sous les feux des projecteurs : la ferme de Warelles, en 2018, pour « Les Misérables » de la BBC, ou encore la ferme de la Vallée, en 2010, dans « Sans laisser de traces », ont aussi servi de décors pour des tournages de fiction.

C’est que le monde agricole et rural wallon a une belle carte à jouer au cinéma ! De belles bâtisses, des vieilles pierres, de grands espaces verts, des paysages à couper le souffle… La campagne wallonne a pris l’habitude de se sublimer devant la caméra. Des frères Dardenne à Bouli Lanners (on pense notamment au film « Les Géants » tourné en Ardenne) en passant par quelques grosses productions françaises ou américaines (« Mandy », avec Nicolas Cage, 2017, « Rien à déclarer », de Dany Boon, 2010…) ou – évidemment – les productions belgo-belges au succès international (comme « La Trêve », série de la RTBF se déroulant en Gaume), le sud du royaume sait se transformer en star. De par sa relative petite taille, la région wallonne permet à une production de jongler rapidement entre tournages en ville, campagne ou forêt. De plus, le système belge de tax shelter est un réel incitant pour les productions étrangères puisqu’il permet à une entreprise de bénéficier d’une exonération fiscale de 150 % du montant investi dans une production.

Enfin, sachez que ces tournages rémunèrent généralement les propriétaires des lieux investis. Envie d’en savoir plus ou de proposer vos terrains au cinéma ? De nombreuses agences spécialisées ou maisons de production sont continuellement à la recherche de terrains à exploiter dans le cadre d’un film (on pense notamment à Wallimage), pourquoi ne pas y penser ?

Le début d’une longue saga

Alors que le « Le Jeune Ahmed » se termine au générique final, l’aventure de l’accueil social rural ne fait que commencer. Avec l’arrêté gouvernemental wallon du 16 mai 2019 plaçant un cadre législatif au mouvement, la région travaille sur une offre reconnue de services d’accompagnement et sur l’agréation des structures partenaires. Il faudra ensuite instaurer une certaine cohésion régionale – voire nationale – pour faire de cet accueil une véritable diversification.

Les modèles du Green Care et du Social Farming l’ont prouvé, non seulement en Angleterre mais aussi en Europe : la professionnalisation du secteur ne peut être que bénéfique à tous, le système étant même économiquement porteur outre-Manche ! Les graines wallonnes sont plantées et les premiers fruits sont déjà prêts à être cueillis… Alors, l’accueil social rural, clap de fin ? Plutôt le début d’une longue saga !

En savoir plus sur l’accueil social rural ? Contactez Lorraine Guilleaume

lorraine.guilleaume@accueilchampetre.be – 081/62 74 59 – www.accueilchampetre-pro.be/accueilsocial

De la Croix de Mer à la Croisette

Jacques de Marneffe est agriculteur à Faimes, en région liégeoise. Si les frères Dardenne ont donné vie à la fiction du « Jeune Ahmed », le propriétaire de la Ferme de la Croix de Mer a, lui, donné du sens aux gestes des acteurs. Car pendant que sa ferme servait de décor au film, 

l’homme observait, corrigeait et faisait répéter encore et encore aux acteurs des gestes simples : ceux du quotidien d’un agriculteur. Des mouvements naturels pour lui mais tellement nouveaux pour ces stars du grand écran.

« Il y a une scène toute simple où Ahmed doit faire boire un veau, nous raconte-t-il. Une scène simple, composée de gestes simples, et pourtant tellement révélatrices de la rencontre un peu naïve entre le monde du cinéma et le monde agricole. Tout d’abord, au début, l’acteur, comme tout enfant qui découvre la ferme, avait peur des veaux. Il avait peur de se faire mordre, de mal faire les choses… Ensuite, cette scène – que les réalisateurs pensaient facile – il a fallu la refaire, encore et encore. Et dans leur douce découverte du milieu agricole, les frères Dardenne pensaient que ça irait tout seul, et donc qu’un veau allait boire mille litres pour les beaux yeux de la caméra… Et lorsqu’il fallait changer de bête, il fallait que les bêtes soient exactement pareilles, avec la même robe, le même numéro de boucle, impossible ! »

Jacques de Marneffe le dit lui-même, pour être « coach » au cinéma, il ne faut pas être timide. Une qualité qu’il a affiné pendant ses quelques 20 années de ferme pédagogique. Deux décennies à montrer les mêmes gestes et à donner les mêmes explications aux enfants, et pourtant, il le fait toujours comme si c’était la première fois : son métier, c’est sa passion. Une envie de partage qui l’a poussé, comme dans le film, à ouvrir sa ferme à l’accueil social. « Quand on travaille en agriculture, quand on s’occupe d’animaux, il y a un retour naturel, on se sent utile. La ferme bonifie, elle créé de la confiance, de la motivation, elle donne un but. Et ça fait du bien aux gens ! L’accueil social permet d’être encore plus utile à une société qui en a bien besoin. »

En montant les marches de Canne avec les frères Dardenne pour la première du film, c’est donc une petite partie de l’agriculture wallonne dans toute sa diversité que Jacques de Marneffe a pris avec lui, celle qui produit, qui explique et qui accueille. Comme le dit sa fille, après « Un indien dans la ville », voilà « Un agriculteur à Cannes » !

En savoir plus sur l’accueil social rural

Tout sur l’accueil social sur notre site Internet

Ou contactez nous !

Email : info[a]accueilchampetre.be
Tel : +32 81/62.74.54

Ou découvrez le dossier de presse

Les fermes d’accueil social, pas que du cinéma »

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Droit passerelle

Qu’est-ce donc ? C’est un peu l’équivalent des indemnités de chômage mais pour un travailleur indépendant.

Durant cette crise, en tant qu’indépendant, si votre activité est mise à l’arrêt de manière partielle ou totale, vous avez la possibilité d’activer votre droit passerelle. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec votre caisse d’assurance sociale.

A quoi aurez-vous droit ? La prestation financière mensuelle pour le mois de mars et/ou d’avril 2020 s’élève à 1 614,10 euros (avec charge de famille) ou 1 291,69 euros (sans charge de famille).

Les indépendants à titre principal devant interrompre de manière partielle leurs activités peuvent bénéficier du droit passerelle. C’est le cas, à titre d’exemple, d’un agriculteur qui possède un gîte à la ferme.

Pour en savoir plus : Mesures de soutien aux indépendants – aperçu.

Les indépendants à titre complémentaire payant des cotisations obligatoires sur la base d’un revenu annuel au moins égal à 13.993,77€ peuvent bénéficier du droit passerelle également pour le mois de mars, avril et/ou mai. À noter que ce 09/04, la mesure a été étendue aux indépendants à titre complémentaire ayant un revenu situé entre 6.996,93 et 13.993,77 €.

Pour en savoir plus : Indépendants complémentaires et droit passerelle – MAJ du 25/03.

Attention, le droit passerelle ne doit pas être confondu avec vos indemnités en cas de maladie. Si vous êtes en incapacité de travail pour raisons médicales, vous devez le déclarer auprès de votre mutuelle (certificat par votre médecin traitant). Cette incapacité de travail doit aussi être reconnue par le médecin conseil de votre mutuelle et ce, en dehors du certificat que votre médecin traitant aurait pu vous accorder. Pour connaître le montant de l’indemnité à laquelle vous aurez alors droit, nous vous renvoyons vers le site de l’INAMI. Voici un lien expliquant les adaptations en termes de certificats médicaux et de communication.

En résume, si vous êtes malade, c’est l’assurance maladie invalidité qui interviendra. Si vous êtes ‘’en chômage économique’’, vous activerez plutôt votre droit passerelle.

En ce qui concerne le mois de mai 2020,  la modification du droit passerelle a été prolongé jusqu’au 31/05/2020. Il n’y a pas besoin demander une prolongation de celui-ci, le renouvellement se fait de manière automatique.

En ce qui concerne le mois de juin 2020, la modification du droit passerelle a été prolongée jusqu’au 30/06/2020. Attention, il sera nécessaire d’introduire une nouvelle demande auprès de votre caisse d’assurance sociale pour en bénéficier pour le mois de juin.
Pour en savoir plus : Prolongation du droit passerelle

Indemnités compensatoires de la Région wallonne

Depuis le 27 mars 2020, la plateforme de la Région wallonne est en ligne et vous permet d’introduire une demande d’indemnité compensatoire de 5.000 €, pour autant que vous remplissiez certains critères d’éligibilités :

  • Être une petite ou micro-entreprise, à savoir :
    • Occuper moins de 50 personnes
    • Avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total du bilan qui n’excède pas 10 millions EUR
    • Respecter le critère d’indépendance tel que fixé par le décret.

 

  • Pouvoir prouver une activité avant le 12 mars 2020 ;
  • Avoir payé des cotisations sociales en 2018. Pour les starters et les entreprises créées après 2018, démontrer un paiement de cotisations au 4ème trimestre 2019 ou avoir des revenus justifiant le paiement de cotisations sociales (examen individuel des dossiers).
  • Exercer votre activité en Wallonie soit à l’adresse du siège de votre entreprise soit à l’adresse d’un autre siège d’exploitation de votre entreprise ;
  • Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles parce qu’ayant dû fermer (code NACE):

 

    • La restauration (code NACE 56) ;
    • L’hébergement (code NACE 55) ;
    • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
    • Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20 et 47.73. Le code 47.62 est éligible sauf les press shops) ;
    • Les services personnels (code NACE 96) ;
    • Autres secteurs :
      • Autocaristes (code NACE 49390) ;
      • Attractions touristiques (article 110 d du code wallon du tourisme) ;
      • Forains (code NACE 93211) ;
      • Car-wash (code NACE 45206) ;
      • Auto-écoles (code NACE 85531) ;
      • Secteur événementiel (partiellement) (code NACE 8230, 74.109, 90.023, 77392, 77293) ;
      • La  Gestion d’installations sportives (code NACE 93110) ;
      • Les activités de clubs équestres (code NACE 93127) ;
      • Autres activités sportives n.c.a. (code NACE 93199) ;
      • Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. (code NACE 93299) ;
    • Voir l’intégralité de la liste des codes NACE éligibles

En tant que propriétaire de ferme pédagogique ou de structure de loisir champêtre, c’est via un des quatre derniers codes que votre demande pourrait être éligible. Le code le plus adapté pour déclarer les activités liées à votre ferme pédagogique est le 93299 : Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

Attention, depuis mai 2020, un délai d’introduction pour votre dossier a été ajouté. Deux dates sont à retenir, le 12/05/2020 pour la première vague de codes éligibles (gîtes, chambres d’hôtes, restaurant à la ferme, salle de réception, …) et le 31/05/2020 pour la deuxième vague de codes éligibles (fermes pédagogiques, activités de loisirs à la ferme, …). Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible d’introduire de demande d’indemnités compensatoires de 5.000 €

Et qu’en est-il de l’indemnité de 2500€ ?

Cette indemnité est accessible aux indépendants ayant bénéficié du droit passerelle pendant les mois de mars et avril mais sans avoir pu bénéficier de l’indemnité compensatoire de 5000€.

Comment introduire sa demande ?

Dès le 1er juin prochain, les indépendants et les entreprises pourront donc introduire leurs demandes sur https://indemnitecovid.wallonie.be  Les décisions de paiement des demandes éligibles seront prises dans un délai d’une semaine.

Suite à une interpellation de la part d’Accueil Champêtre en Wallonie, les associations de fait ont été reconnues comme éligible à l’indemnité compensatoire.

Si vous exercez une activité mais que pour l’une ou l’autre raison vos codes d’activités ne sont pas en ordre ou reconnus, nous vous invitons à prendre contact avec la plateforme de la Région wallonne par l’intermédiaire du formulaire suivant.

Nous continuons d’interpeller les Ministres compétents afin de trouver des solutions pour les personnes non éligibles, notamment les propriétaires d’hébergement en revenus privés.

ACW continue d'avancer

Accueil Champêtre en Wallonie continue de débroussailler le terrain et d’interpeller les différents cabinets ministériels pour assurer la pérennité du secteur.

Vous avez des remarques, des besoins supplémentaires ou des questions à faire remonter ? N’hésitez pas à nous en faire part en répondant à notre enquête de terrain. C’est son but premier : avoir des preuves tangibles des impacts de la crise du coronavirus. C’est en nous basant sur ces réponses que nous apportons du poids à vos revandications !

Vous avez besoin d’un encadrement ou de conseils individuels particuliers en ces temps de crise ? Accueil Champêtre en Wallonie est là pour vous soutenir et vous guider du mieux possible. N’hésitez pas à contacter notre équipe pour avoir plus d’information sur notre travail !

Instruments financiers de la Région wallonne

Prêts actuels auprès de la SOWALFIN, de la SOGEPA et de la SRIW.

L’échéance en capital et intérêts au 31 mars 2020 ne sera pas prélevée. Le plan d’amortissement en capital est reporté automatiquement d’une période équivalente.

Cette mesure se réalisera sans aucun intérêt supplémentaire, ni frais à charge de l’entreprise pour tous les prêts dont l’encours est inférieur (ou égal) à 2,5 millions d’Euros. Pour les prêts d’un encours supérieur, la question des intérêts nécessitera un examen individuel du dossier en concertation avec les partenaires bancaires et financiers concernés.

Garanties sur les lignes de crédit court terme et sur les crédits de type crédit d’investissement.

Des garanties supplémentaires peuvent être octroyées par la SOWALFIN – SOFINEX – GELIGAR à concurrence de :

  • 50 % sur les lignes court terme existantes, octroyées par les banques initialement sans garantie, afin de permettre de maintenir ces moyens à disposition des entreprises impactées ;
  • Maximum 75 % sur les accroissements de ligne court terme qui seraient accordés aux entreprises pour les aider à passer cette période de crise.
  • Maximum 75% sur des nouvelles lignes de crédit court terme afin de permettre aux entreprises de bénéficier de moyens de trésorerie complémentaires.

Pour les entreprises en retournement, la SOGEPA peut garantir seule 75% d’un montant maximal de 2.5 millions d’Euros par bénéficiaire. Le dossier est à introduire directement auprès de la SOGEPA.

Soutien d’urgence à la trésorerie des entreprises par un prêt de 200.000

Pour combler les besoins urgents de trésorerie des entreprises, la SOGEPA et Wallonie Santé proposeront des prêts sans contrepartie privée pour un montant maximal de 200.000 Euros avec une franchise de remboursement de 1 an et avec un taux d’intérêt fixe de 2%.

Chômage temporaire

Bon nombre d’entre vous ont du personnel salarié. À l’heure actuelle, des mesures ont été prises par le Gouvernement fédéral pour vous faciliter les démarches pour mettre votre personnel au chômage temporaire.

Il existe en Belgique 2 types de chômage temporaire, à savoir :

1) le chômage temporaire pour force majeure

2) le chômage temporaire pour raisons économiques

Qu’entend-on par ‘’force majeure’’ ?

Sur base des informations reprises sur le site de l’ONEM, la force majeure suppose, en principe, un événement soudain, imprévisible et indépendant de la volonté des parties, qui rend l’exécution du contrat temporairement et totalement impossible. Depuis le 13.03.2020 (et pendant la durée des mesures de protection imposées par les autorités), la notion de « force majeure » est appliquée avec souplesse et les situations de chômage temporaire imputables au COVID19 peuvent toutes être considérées comme du chômage temporaire pour force majeure, y compris lorsqu’il est malgré tout encore possible de travailler certains jours.

Le chômage temporaire pour force majeure répond donc à la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement.

Qu’entend-on par ‘’raisons économiques’’ ?

Sur base des informations reprises sur le site de l’ONEM, si -, en tant qu’employeur, vous êtes dans l’impossibilité de fournir du travail à vos salariés ou si vous en fournissez moins en raison d’une diminution de votre chiffre d’affaires, de la production, du nombre de clients ou du nombre de commandes suite au COID19, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir au régime de chômage temporaire pour raisons économiques.

Une fois les mesures de protection du Gouvernement belge levées (confinement), bon nombre d’entre vous souhaiteront reprendre leurs activités mais les effets de la crise pourront encore se faire ressentir et donc une baisse de vos activités pourrait dès lors être constatée. Cela pourrait justifier une demande de chômage temporaire pour raisons économiques.

En résumé, le chômage temporaire pour force majeure s’appliquera durant la période de confinement et le chômage temporaire pour raisons économiques pourra s’appliquer par la suite si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de votre activité.

Votre intermédiaire pour gérer l’ensemble des démarches reste votre secrétariat social.

Mesures du SPF Finances - Report et/ou aménagement de vos obligations légales (TVA, fiscalité, …)

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la crise peuvent demander des mesures de soutien auprès du SPF Finances. Ces mesures ont pour but de dégager une marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de faire face aux difficultés financières passagères.

Vous trouvez ici un lien mentionné listant les conditions à remplir ainsi que les démarches à accomplir auprès de l’Administration

Le Gouvernement fédéral a aussi pris les mesures supplémentaires  détaillées à l’adresse suivante

  • Report du délai d’introduction des déclarations ISoc, IPM et INR-soc avec date limite du 16 mars au 30 avril 2020 inclus ;
  • Report du délai d’introduction des déclarations TVA :
    • DÉCLARATIONS PÉRIODIQUES ;
    • RELEVÉS INTRACOMMUNAUTAIRES ;
    • LISTE ANNUELLE DES CLIENTS ASSUJETTIS.
  • Restitution accélérée de la tva pour la déclaration mensuelle de février 2020 ;
  • Délai / report de paiement de la TVA et du précompte professionnel ;
  • Délai / report de paiement de l’impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés. 

 

A noter qu’en dehors du fait de prendre contact avec l’Administration personnellement, votre comptable reste le meilleur intermédiaire pour remplir à votre place les obligations mentionnées ci-dessus.

Mesures du secteur bancaires

Grâce à un dialogue entre le secteur bancaire, la Banque Nationale de Belgique et l’Etat (Ministère des Finances), des mesures ont été mises en place pour réduire l’impact de cette crise au niveau de l’économie belge.

Parmi ces mesures figurent :

  • Un report de paiement des crédits hypothécaires pour les particuliers mais aussi des crédits ‘’professionnels’’ contractés par des indépendants ou encore des sociétés ‘’non financières’’ jusqu’au 30/09/2020 et ce, sans frais et uniquement. A noter que pour les crédits hypothécaires, l’intégralité de la mensualité peut être reportée (intérêts et capital), par contre pour les crédits d’investissements (crédits professionnels), seule la partie en capital de votre crédit est reportable.
  • Garantie bancaire pour des crédits de maximum 12 mois accordés aux indépendants et aux sociétés ‘’non financières’’ viables, et ce, afin de maintenir le financement de l’économie.

Attention, il faudra prouver l’impact de la crise actuelle sur votre(vos) activité(s) pour justifier un report de crédit. Le fait de bénéficier du chômage économique pour les salariés et du droit passerelle pour les indépendants pourra sans doute justifier votre demande auprès de votre banque. A noter que chaque demande et chaque dossier devraient être analysés de manière individuelle par votre banque.

 De plus, dans ses critères de sélection, le secteur bancaire exclura toute personne étant multi-propriétaire, toute personne ayant une épargne supérieure à 25.000 € et tout emprunteur ayant eu des arriérés de crédit 01/02/2020.

En savoir plus

Cotisations sociales pour travailleurs indépendants (lois sociales) et cotisations ONSS travailleurs

Pour les travailleurs indépendants impactés par la crise, le Gouvernement fédéral, au travers de l’INASTI, a mis en place une série de mesures que vous pouvez trouver ici.

  • Report de paiement de cotisations sociales ;
  • Réduction des cotisations sociales provisoires ;
  • Renonciation aux majorations ;
  • Dispenses des cotisations sociales.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre caisse d’assurance sociale afin de bénéficier de ces mesures.

En plus de cela, le Gouvernement fédéral a aussi permis un report de paiement des sommes dues à l’ONSS pour les employeurs. Pour certains secteurs, ce report se fait de manière automatique. Pour d’autres, il est nécessaire de prendre contact avec son secrétariat social afin d’en bénéficier.

De plus, des plans de paiement peuvent aussi être mis en place si vous veniez à rencontrer des difficultés financières à cause de la crise .